loi de ventôse an II
oeuvre loi votée sous la Révolution française
Aussi : décret du 8 ventôse an II, décret du 13 ventôse an II, loi du 8 ventôse an II, loi du 13 ventôse an II
Nature : loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, ventôse nom commun, An nom propre