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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
901 STIR/SHAKEN — protocoles et procédures de téléphonie pour lutter contre l'usurpation... concept 2
902 procédure législative (Suisse) — procédure législative concept 2
903 risques d'effondrements environnementaux et sociétaux — Risque d'effondrement imminent de la civilisation industrielle concept 2
904 under seal — en droit américain, imposition de secret sur des documents soumis à une cour concept 2
905 société civile immobilière — catégorie juridique en France concept 1 206
906 examen prénuptial — Certificat médical pour le mariage civil concept 1 177
907 centre communal d'action sociale — en France, centre socio-culturel géré par la municipalité concept 1 135
908 garde à vue en droit français — mesure de contrainte judiciaire à l'occasion d'une enquête en France objet 1 128
909 go fast — technique d'importation illégale concept 1 123
910 Concubinage en France — forme d'union civile en France concept 1 111
911 K-bis — document officiel donnant des informations sur une entreprise en France concept 1 108
912 droit du secret des affaires — branche du droit protégeant le secret commercial concept 1 97
913 établissement recevant du public — notion en droit français concept 1 94
914 mutuelle — sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres concept 1 84
915 société civile de placement immobilier — type de société de droit français concept 1 80
916 mise en examen — étape du processus judiciaire français concept 1 77
917 société par actions simplifiée unipersonnelle — entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par... concept 1 72
918 Mandat de dépôt concept 1 64
919 mise en demeure en droit français concept 1 64
920 groupement d'intérêt public — en France, personne morale de droit public dotée d’une structure de... concept 1 59
921 Devoir de réserve dans la fonction publique française — exception, limitée, au principe légal de liberté d’opinion concept 1 57
922 outrage à agent public — délit en droit pénal français concept 1 56
923 groupement agricole d'exploitation en commun — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 55
924 consentement en droit civil français concept 1 53
925 organisation patronale — catégorie juridique en France concept 1 53
926 Responsabilité du fait des choses — type de responsabilité civil disposés aux articles 1242, 1243 et 1244 du... concept 1 52
927 processus législatif en France concept 1 48
928 société publique locale — structure juridique française concept 1 47
929 groupement foncier agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 46
930 Indisponibilité de l'état des personnes — principe juridique selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière... concept 1 43
931 société coopérative d'intérêt collectif — forme légale de coopérative multi-partie prenante en france concept 1 43
932 Distance de sécurité en France concept 1 42
933 erreur en droit civil français concept 1 41
934 régie en droit public français — établissement public ou mode de gestion d'un service public concept 1 41
935 conjoint de fait — État civil reconnu au Canada et particulièrement populaire au Québec concept 1 39
936 lésion en droit civil français — préjudice en droit français concept 1 39
937 réticence dolosive en droit civil français concept 1 37
938 établissement public de santé — établisssement public de santé en France concept 1 37
939 For (droit) — terme juridique concept 1 36
940 accord de principe en droit civil français concept 1 34
941 Amodiation — acte juridique par lequel une partie affecte à un tiers un terrain ou un... concept 1 33
942 accord de proximité — règle de grammaire concept 1 33
943 principe à valeur constitutionnelle concept 1 32
944 diffusion de fausse nouvelle — infraction pénale en France concept 1 31
945 Clause générale de compétence concept 1 30
946 Dragon — Hélicoptère de la sécurité civile concept 1 30
947 complicité — infraction en droit français concept 1 30
948 société civile d'exploitation agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 30
949 établissement public local culturel — catégorie juridique en France concept 1 30
950 Département — catégorie juridique d'une collectivité territoriale française concept 1 29

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