outrage à agent public
concept délit en droit pénal français
Aussi : outrage à agent public en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : outrage nom commun, agent nom commun, public nom commun
concept délit en droit pénal français
Aussi : outrage à agent public en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : outrage nom commun, agent nom commun, public nom commun