groupement foncier agricole
concept catégorie juridique française de niveau 3
Aussi : CJ 6534, Groupement Foncier Agricole
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : groupement nom commun, Foncier nom propre, Agricole nom propre, groupement foncier agricole nom commun