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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
951 commerçant ou commerçante — personne physique ou morale qui fait des actes de commerce concept 1 28
952 société de gestion de portefeuille de droit français — société qui gère des actifs concept 1 27
953 juge de l'application des peines en France — juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à... objet 1 26
954 Appel public à l'épargne en France concept 1 25
955 Contrat à titre onéreux — contrat onéreux concept 1 25
956 pacte de préférence en droit civil français concept 1 25
957 Loi 2 du football — loi régissant le football, définissant le ballon concept 1 24
958 instruction — procédure judiciaire ou administrative en droit pénal et administratif concept 1 24
959 cause en droit français des contrats concept 1 22
960 promesse de contrat en droit civil français concept 1 22
961 Droit et gestion des cours d'eau en France — droit et réglementations s'appliquant aux cours d'eau concept 1 21
962 action oblique en droit civil français concept 1 21
963 école consulaire — type d'établissement concept 1 21
964 Droit fiscal en France — Branche du droit français concept 1 20
965 Zone d'aménagement différé — secteur où une collectivité locale, un établissement public ou une SEM... concept 1 20
966 caisse de crédit municipal — catégorie juridique en France concept 1 20
967 région de France — type de collectivité territoriale française concept 1 20
968 Société anonyme sportive professionnelle — structure très proche d'une société anonyme classique destinée à la gestion... concept 1 19
969 association de droit local alsacien-mosellan — type d’association en France concept 1 19
970 résolution en droit civil français concept 1 19
971 brevet informatique et internet — attestation sur le niveau informatique concept 1 18
972 société coopérative agricole — catégorie juridique en France concept 1 18
973 établissement régional d'enseignement adapté — type d'établissement scolaire en France concept 1 17
974 Infans — mention légale française pour les enfants concept 1 16
975 droit civil en France — branche du système juridique français concept 1 16
976 instrument de ratification — traité sur le droit international (permet un autre traité valide) concept 1 16
977 pôle d'équilibre territorial et rural — catégorie juridique en France concept 1 16
978 Dation en paiement en droit civil français — mécanisme juridique concept 1 15
979 avant-contrat en droit civil français concept 1 15
980 caisse des écoles — catégorie juridique en France concept 1 15
981 direction départementale de la protection des populations — services déconcentrés de l'État français concept 1 15
982 procédure accélérée — En droit constitutionnel français, le fait qu'un projet de loi ne fasse... concept 1 15
983 exploitation agricole à responsabilité limitée — catégorie juridique en France concept 1 14
984 pôle métropolitain — type d'intercommunalité en France concept 1 14
985 établissement de santé privé d’intérêt collectif — type de structure hospitalière en France concept 1 14
986 Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur — certification d’État de niveau académique, accrédité par le ministère de... concept 1 13
987 juridiction pénale — instance responsable d'entendre les affaires pénales concept 1 13
988 droit de la sécurité sociale en France — ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale en France concept 1 12
989 certification Voltaire concept 1 11
990 Empoisonnement en France — aperçu de l'empoisonnement dans le droit pénal français concept 1 10
991 corruption et trafic d'influence — délits en droit pénal français concept 1 10
992 établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie — type d'établissement public en Algérie concept 1 10
993 Entreprise adaptée concept 1 9
994 Fait générateur de responsabilité concept 1 9
995 Société d'intérêt collectif agricole concept 1 9
996 société civile de moyens — type de société de droit français concept 1 9
997 Action directe en droit civil français concept 1 8
998 Consignation concept 1 8
999 Loi 5 du football — loi régissant le football, définissant le rôle de l'arbitre concept 1 8
1000 Parasitisme concept 1 8

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