association de droit local alsacien-mosellan
concept type d’association en France
Aussi : CJ 9260, association de droit local alsacien-mosellan, loi de 1908, loi 1908, association loi de 1908, association loi 1908, association de droit local, association d'Alsace-Moselle, association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : association nom commun, Droit nom propre, local nom commun, Alsacien nom commun, Mosellan nom commun