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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1001 Sexe en droit français — mention du sexe d’une personne dans son état civil en droit français concept 1 8
1002 entrepreneur individuel — catégorie juridique des personnes physiques exerçant une activité économique... concept 1 8
1003 patus — ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant... concept 1 8
1004 syndicat d’agglomération nouvelle — intercommunalité française destinée aux villes nouvelles concept 1 8
1005 contrat de dépôt en droit français concept 1 7
1006 domaine national concept 1 7
1007 institution de prévoyance — catégorie juridique en France concept 1 7
1008 Dépossession — l'action de priver quelqu'un d'un bien par un moyen coercitif, illégale ou injuste concept 1 6
1009 Jeune entreprise innovante concept 1 6
1010 Présomption d'innocence en droit français — principe juridique en droit français concept 1 6
1011 Quitus concept 1 6
1012 action judiciaire relative à la filiation — les différentes actions judiciaires en vue de l’établissement du lien de... concept 1 6
1013 affaires courantes concept 1 6
1014 direction des services départementaux de l'éducation nationale concept 1 6
1015 site Seveso concept 1 6
1016 société d'économie mixte locale concept 1 6
1017 territoire à risque important d’inondation concept 1 6
1018 État d'urgence sanitaire en droit français — État d'urgence sanitaire en France concept 1 6
1019 Trésor royal — Expression juridique, financière et administrative renvoyant aux... concept 1 5
1020 groupement d'employeurs — catégorie juridique en France concept 1 5
1021 zone verte — terrain dont la constructibilité est limitée en droit français de l'urbanisme concept 1 5
1022 Liberté d'expression en droit français — fonctionnement de la liberté d'expression du droit en France concept 1 4
1023 Société de droit commun concept 1 4
1024 abus de confiance — délit en droit pénal français concept 1 4
1025 agence d'urbanisme — organisation chargé d'études et d'opérations urbaines en France concept 1 4
1026 association foncière de remembrement — catégorie juridique en France concept 1 4
1027 association intermédiaire — catégorie juridique en France concept 1 4
1028 droit du haut Moyen Âge — droit pratiqué au haut Moyen Âge, comprenant les origines, les codes et les... concept 1 4
1029 droit monégasque — droit appliqué à Monaco concept 1 4
1030 fondation de coopération scientifique — type de regroupement universitaire en France concept 1 4
1031 permis de chasser — droit de chasse en France oeuvre 1 4
1032 règle de primauté du masculin — règle de grammaire concept 1 4
1033 Exception d'inconstitutionnalité concept 1 3
1034 Junior Association concept 1 3
1035 Le pénal ne tient pas le civil en état science 1 3
1036 Monopole de l'initiative concept 1 3
1037 enrichissement sans cause — concept juridique en droit français concept 1 3
1038 financement occulte — financement illégal d'une activité concept 1 3
1039 ministère guinéen — structure administrative en Guinée concept 1 3
1040 écrit ad validitatem concept 1 3
1041 établissement public — type de personne morale de droit public en Belgique concept 1 3
1042 établissement public expérimental — forme de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur créé par... concept 1 3
1043 Mise en délibéré concept 1 2
1044 Padi Deep Diver concept 1 2
1045 clause de conscience concept 1 2
1046 enrichissement illégitime — concept juridique en droit suisse concept 1 2
1047 fiducie en droit français — catégorie juridique en France concept 1 2
1048 mobilier archéologique — objets laissés par l'homme au cours des siècles qui permettent à... objet 1 2
1049 plumitif — registre judiciaire concept 1 2
1050 réserve de pêche — droit de l'environnement concept 1 2

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