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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1051 Association professionnelle nationale de militaires concept 1 1
1052 Divorce à l'amiable concept 1 1
1053 Haplogroupe R1b1c10 — sous-clade de l'haplogroupe R1b fréquent dans la civilisation de la Tène concept 1 1
1054 Holding 1929 — H29, société holding de droit luxembourgeois créée en 1929 concept 1 1
1055 Impenses — concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un... concept 1 1
1056 Préavis d'un bail commercial en France — droit français concept 1 1
1057 Réunification familiale — Motif d'immigration en droit français concept 1 1
1058 bataille des conditions générales — conflit sur les contrats de vente concept 1 1
1059 caisse d'épargne et de prévoyance — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 1
1060 confusion en droit civil français concept 1 1
1061 fondation universitaire — type de fondation en France concept 1 1
1062 nullius dioecesis — terme de droit canonique concept 1 1
1063 pays d'origine sûr — concept juridique appliqué au droit français concept 1 1
1064 service extérieur des pompes funèbres — Service funéraire en France concept 1 1
1065 Égalité devant la loi en droit français — principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même... concept 1 1
1066 établissement public de coopération scientifique concept 1 1
1067 Cautionnement en droit français — Contrat du droit français concept 1
1068 Constituant (droit des sûretés) concept 1
1069 DOETH concept 1
1070 ENBAMM concept 1
1071 Groupement local de coopération transfrontalière — organisation de coopération trans-frontalière concept 1
1072 Noscitur a sociis — règle d'interprétation législative dans le droit du Canada concept 1
1073 Option — possibilité donnée en 1872 à la population d'Alsace-Lorraine de choisir sa... concept 1
1074 Plan d'épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises — forme de compte-titres de droit français concept 1
1075 Référé pénal environnemental — disposition juridique en droit français concept 1
1076 SICAE concept 1
1077 Telegraph Act de 1869 oeuvre 1
1078 Via fittizia — système de rues fictives en Italie, servant à la domiciliation légale des... concept 1
1079 abstention de combattre un sinistre — délit impliquant une abstention volontaire de prendre les mesures... concept 1
1080 acceptation en droit civil français — en droit civil français, consentement d'une personne concept 1
1081 action alimentaire — action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à... concept 1
1082 action directe — droit concept 1
1083 amende forfaitaire délictuelle — sanction pénale alternative concept 1
1084 assurement — disposition de l'ancien droit français concept 1
1085 crédit de véracité — principe juridique appliquée à la victime qui est supposée dire la vérité... concept 1
1086 fondation abritée — fondation créée au sein d'une autre fondation concept 1
1087 fondation d'entreprise — type de fondation en France concept 1
1088 groupement de fait concept 1
1089 géothermie de minime importance concept 1
1090 maison sport-santé — habilitation d'un établissement en France qui promeut le sport et permet de... concept 1
1091 société civile — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 1
1092 système al — système de flexion en neutre en français concept 1
1093 œuvre posthume — œuvre publiée après la mort de son créateur concept 1
1094 Certificat de production de biogaz concept 1
1095 Consortium pour une infrastructure numérique européenne — type de structure juridique européenne concept 1
1096 Coutume de Bourbonnais — texte de l'Ancien Droit en France oeuvre 1
1097 Dower Act oeuvre 1
1098 L'ordalie du Gopo en pays bété — pratique judiciaire de la culture bété concept 1
1099 Motion de rejet préalable — Procédure parlementaire en France concept 1
1100 Procédures législatives spécifiques concept 1

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