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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1101 Quinquenelle concept 1
1102 Sexe à l'état civil — mention du genre d'une personne sur son état civil et sur ses documents officiels concept 1
1103 Temps législatif programmé — En droit parlementaire français, le fait de limiter les débats à un maximum... concept 1
1104 Unité médico-judiciaire — service hospitalier spécialisé dans la prise en charge médico-légale des... concept 1
1105 agression sexuelle collective en droit canadien — Infraction aggravée du droit pénal canadien concept 1
1106 association — forme d'organisation à but non lucratif à Monaco concept 1
1107 communauté de villes — ancien type d'intercommunalité française concept 1
1108 communauté d’agglomération nouvelle — ancien type d’intercommunalité en France concept 1
1109 disposition transitoire — clause définissant les modalités de transition entre un régime juridique... concept 1
1110 district urbain — ancien type d'intercommunalité française concept 1
1111 droit extrême-oriental — système juridique de la république d'Extrême-Orient concept 1
1112 droit fiumien concept 1
1113 droit napoléonien concept 1
1114 droit ouest-ukrainien — système juridique de la république populaire d'Ukraine occidentale concept 1
1115 droit tannoutouvain — système juridique de la République populaire touvaine concept 1
1116 fiducie environnementale — mécanisme juridique de protection de l'environnement objet 1
1117 globalisation des sinistres — notion en droit des assurances concept 1
1118 infection associée aux soins concept 1
1119 nullité du contrat en droit civil français concept 1
1120 principe de non-régression — concept juridique science 1
1121 sincérité du scrutin — principe à valeur constitutionnelle de droit électoral français concept 1
1122 sinus des veines caves — dépression située sur la paroi postérieure de l'atrium droit objet 1
1123 société en nom collectif — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 1
1124 sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires — catégorie juridique en France concept 1
1125 Égalité vaccinale — notion concernant le droit à la santé concept 1
1126 mauvaise foi — concept politique et juridique concept

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