clause de conscience
concept
Nature : concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Clause nom propre, Conscience nom propre, clause de conscience nom commun
concept
Nature : concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Clause nom propre, Conscience nom propre, clause de conscience nom commun