fiducie en droit français

concept catégorie juridique en France

Aussi : fiducie, CJ 2400

Nature : forme juridique, catégorie juridique en France

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : fiducie nom commun, Droit nom propre, Français nom propre

Wikidata Q86681655 · Wikipédia