WiKiLeXiK

société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
851 Société simple concept 2 3
852 adoption simple — terme juridique en France concept 2 3
853 naissance hors mariage concept 2 3
854 représentation en justice concept 2 3
855 société coopérative — forme juridique du droit belge des sociétés concept 2 3
856 société à responsabilité limitée — type de société en Suisse concept 2 3
857 Droit burundais concept 2 2
858 proposition transactionnelle concept 2 2
859 établissement public — personne morale de droit public chargée de gérer des services publics... concept 2 2
860 Abstention constructive — procédure d'adoption des décisions au sein de l'Union européenne concept 2 1
861 Question écrite au gouvernement — procédure en droit parlementaire français concept 2 1
862 Solatium doloris concept 2 1
863 Welfare Reform Act 2012 oeuvre 2 1
864 visite prévol concept 2 1
865 Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 oeuvre 2
866 Certificat de degré de sang indien concept 2
867 Charte de Louis le Pieux oeuvre 2
868 Droit réels en Suisse — branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou... concept 2
869 Droit vanuatais concept 2
870 Entreprise individuelle en Allemagne — Forme juridique concept 2
871 Housing Act 1980 oeuvre 2
872 Housing Act de 1988 — loi britannique sur le logement oeuvre 2
873 L'Act for the Resumption of Cash Payments oeuvre 2
874 Licensing Act 1872 oeuvre 2
875 Loi sur les bibliothèques publiques de 1850 oeuvre 2
876 Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 oeuvre 2
877 Renuntiatio concept 2
878 RescEU — réserve de capacités du mécanisme de protection civile de l'Union européenne concept 2
879 Référence neutre — La référence neutre est assignée par la cour, sans référence à un rapport... concept 2
880 Scission d'un indicatif régional — opération réalisée lorsque la demande pour de nouveaux numéros de téléphone... concept 2
881 UK Borders Act de 2007 oeuvre 2
882 apport concept 2
883 doctrine Meroni — principe de droit européen science 2
884 indignité successorale concept 2
885 prépondérance concept 2
886 société anonyme — forme juridique d'entreprise en Turquie concept 2
887 Éducation pour la justice — politique de promotion d'une culture de la légalité à l’aide d’outils et... concept 2
888 Droit anglo-mahométan — Forme de droit colonial britannique concept 2
889 European Assembly Elections Act 1978 oeuvre 2
890 European Economic Area Act 1993 oeuvre 2
891 European Parliamentary Elections Act 1993 — loi du Royaume-Uni qui a modifié les procédures de 1978, relatives aux... oeuvre 2
892 European Parliamentary Elections Act 1999 oeuvre 2
893 European Parliamentary Elections Act 2002 — loi électorale parlementaire européenne oeuvre 2
894 Greater London Authority Act 2007 oeuvre 2
895 Localism Act 2011 oeuvre 2
896 Loi de 1968 sur les transports (Royaume-Uni) oeuvre 2
897 Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973 oeuvre 2
898 Mariage homosexuel en Angola — possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un... concept 2
899 Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux — règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se... concept 2
900 Příspěvková organizace concept 2

← précédente page 18 / 23 suivante →