Question écrite au gouvernement
concept procédure en droit parlementaire français
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : question nom commun, Au nom propre, gouvernement nom commun
concept procédure en droit parlementaire français
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : question nom commun, Au nom propre, gouvernement nom commun