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Concepts abstraits

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#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
39001 décret de l'Alhambra — édit de 1492 oeuvre 42 29
39002 Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers oeuvre 1
39003 Décret de la division de la France en départements — décret du 22 décembre 1789 oeuvre 1 19
39004 décret de Moscou — législation régissant la Comédie-Française oeuvre 1 1
39005 Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation oeuvre 3 11
39006 décret des princes oeuvre 9
39007 Décret du 10 janvier 1935 interdisant aux magistrats toute intervention en leur faveur oeuvre 1
39008 décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques oeuvre 1
39009 Décret du 1er février 1792 sur les passeports oeuvre 2 1
39010 Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative oeuvre 1
39011 décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers oeuvre 1
39012 Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française — texte juridique français oeuvre 1 4
39013 Décret du 31 janvier 1935 oeuvre 1
39014 Décret du 4 avril 1792 — Loi française accordant l'égalité des gens de couleur libres avec les colons oeuvre 2
39015 Décret du 7 août 1793 qui déclare William Pitt ennemi du genre humain — décret français de la Convention nationale datant de 1793 oeuvre 1
39016 décret du 8 novembre 1928 oeuvre 2
39017 Décret du président de la République concept 1 10
39018 Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études oeuvre 1 16
39019 Décret en conseil — acte pris par le pouvoir exécutif oeuvre 12
39020 décret en Conseil d'État concept 1 24
39021 décret en Conseil des ministres concept 1 14
39022 décret français — acte réglementaire du pouvoir exécutif en France concept 2 152
39023 décret honorifique — décret qui confère des honneurs concept 1
39024 décret impérial abolissant la traite des Noirs — décret du 29 mars 1815 oeuvre 2 8
39025 Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode oeuvre 2 3
39026 Décret Impérial sur les sépultures — décret promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte oeuvre 3 2
39027 Décret Infame oeuvre 3 3
39028 décret Magicobus oeuvre 1
39029 Décret n° 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies — Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France oeuvre 5 49
39030 décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives oeuvre 1
39031 Décret n° 88-1056 oeuvre 1
39032 Décret portant création du Tribunal révolutionnaire — décret instituant le tribunal criminel extraordinaire oeuvre 2 1
39033 Décret présidentiel du 4 février 1933 pour la protection du peuple allemand oeuvre 5 1
39034 Décret Rattazzi concept 2
39035 décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 oeuvre 1
39036 décret relatif à la répression de l'anthropophagie en Afrique équatoriale et occidentale françaises oeuvre 1
39037 Décret royal espagnol — document juridique en Espagne concept 9 4
39038 décret simple — décret qui n'a été ni délibéré en Conseil des ministres, ni soumis à... concept 1 12
39039 Décret sur l'enregistrement des biens des Juifs oeuvre 2
39040 Décret sur la paix oeuvre 21 4
39041 Décret sur la terre — décret de la révolution d'Octobre mettant fin à la seigneurie foncière russe... oeuvre 17 4
39042 Décret sur le tutoiement obligatoire oeuvre 2 7
39043 décret-loi concept 5 24
39044 Décret-loi 3199 — décret-loi brésilien oeuvre 3
39045 Décret-loi du 23 octobre 1935 oeuvre 1
39046 décret-loi en droit français — parmi les deux variantes de la procédure législative déléguée concept 1
39047 décret-loi Poincaré oeuvre 1
39048 décret-loi tunisien du 13 septembre 2022 — loi tunisienne sur la liberté de la presse oeuvre 3
39049 décret-loi tunisien du 23 mars 2011 — loi tunisienne oeuvre 2
39050 Décrets Beneš — décrets promulgués de 1940 à 1945 par Edvard Beneš, alors président du... oeuvre 32 9

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