décret-loi Poincaré
oeuvre
Aussi : décret Poincaré, décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale
Nature : décret-loi
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Loi nom propre, Poincaré nom propre