politique et diplomatie

Traités et accords

2 017 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
601 Convention relative à l'esclavage — accord entre États membres de la SDN visant à mettre fin à l'esclavage, la... événement 26 3
602 Convention soviéto-japonaise de base événement 14
603 Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage événement 12
604 Convention sur l'apartheid événement 9
605 Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité événement 8 3
606 Convention sur l'interdiction des armes biologiques — traité du Vatican événement 32 10
607 Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel — traité international de désarmement qui interdit l'acquisition, la... événement 39 28
608 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes — charte internationale des droits des femmes oeuvre 67 27
609 Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique — Convention internationale événement 20 2
610 Convention sur la cybercriminalité — traité international événement 18 15
611 Convention sur la haute mer événement 12
612 Convention sur la liberté du transit événement 6
613 Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes — traité multilatéral conclu en 1976 événement 5
614 Convention sur la mer territoriale et la zone contigüe événement 4
615 Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local événement 6 1
616 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance — traité international environnemental multilatéral événement 15 4
617 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique — Traité adopté le 2 novembre 2001 événement 14 5
618 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles — traité adopté sous l'égide de l'UNESCO événement 13 5
619 Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets — traité international sur le contrôle de la pollution des mers événement 23 5
620 Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer événement 7
621 Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés événement 2
622 Convention sur la responsabilité spatiale — traité international multilatéral adopté en 1967 événement 12
623 Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités — traité de 1963 événement 2 1
624 Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique — traité qui fait partie du Traité sur l'Antarctique événement 7
625 Convention sur la sûreté nucléaire — traité environnemental multilatéral conclu en 1994 événement 7
626 Convention sur le brevet européen — Traité instituant sur les brevets en Europe événement 19 7
627 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — organisation qui oeuvre à la conservation de la biodiversité événement 67 56
628 Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages — traité des Nations unies en 1962 événement 13
629 Convention sur le plateau continental événement 8
630 Convention sur le Tibet entre la Grande-Bretagne et la Chine — traité signé le 27 avril 1906 événement 14 1
631 Convention sur les armes à sous-munitions — Traité international événement 30 19
632 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels événement 6
633 Convention sur les substances psychotropes de 1971 — traité international de contrôle des drogues signé à Vienne en 1971 événement 23
634 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 — traité international de contrôle des drogues signé à New York en 1961 événement 23 1
635 Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac événement 23 4
636 Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales événement 2 1
637 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales événement 28 4
638 Conventions de La Haye de 1899 et 1907 — séries de traités internationaux concernant le droit de la guerre événement 38
639 conventions de La Marsa — traité entre la France et la Tunisie événement 8 4
640 Cum ad propulsandam — bulle pontificale du pape Célestin III lancée le 11 janvier 1193 oeuvre 1
641 Cum ex apostolatus officio — bulle de Paul IV oeuvre 7 2
642 Cum hebraeorum malitia oeuvre 1
643 Cum nimis absurdum — Bulle pontificale de 1555 rédigée par Paul IV, imposant des restrictions aux... oeuvre 10 3
644 Cum non solum — lettre d'Innocent IV au khagan Mongol oeuvre 12
645 Cum occasione oeuvre 7 1
646 Cum sicut nuper — bulle pontificale de Jules III oeuvre 1
647 Data Privacy Framework — accord international événement 7 2
648 De salute animarum — bulle du pape Pie VII oeuvre 4
649 De sepulturis — bulle pontificale du pape Boniface VIII oeuvre 4
650 Decet Romanum Pontificem — bulle excommuniant Martin Luther oeuvre 17 3

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