Convention sur la cybercriminalité
événement traité international
La Convention sur la cybercriminalité (convention de Budapest) est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, traité du Conseil de l'Europe
- création
- juillet 2004
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, cybercriminalité nom commun
