Convention sur la sûreté nucléaire
événement traité environnemental multilatéral conclu en 1994
La Convention sur la sûreté nucléaire est un traité international de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIÉA) conclu en 1994 qui régit les règles de sécurité dans les centrales nucléaires des États parties à la Convention. La Convention crée des obligations pour les États parties de mettre en œuvre certaines règles et normes de sécurité dans toutes les installations civiles liées à l'énergie nucléaire. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, Sûreté nom propre, nucléaire nom commun