Convention sur la responsabilité spatiale
événement traité international multilatéral adopté en 1967
Aussi : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, Convention sur la responsabilité
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la responsabilité spatiale ou simplement Convention sur la responsabilité, est un traité de 1972 qui développe les règles de responsabilité créées dans le Traité sur l'espace de 1967. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, responsabilité nom commun