Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
événement traité multilatéral conclu en 1976
Aussi : Convention LLMC, Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, Convention de Londres de 1976
La Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, également connue sous le nom de Convention de Londres de 1976, ou de Convention LLMC (en anglais : Limitation of Liability for Maritime Claims), est un traité international de l'Organisation maritime internationale conclu à Londres le 19 novembre 1976. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1986 et a remplacé la Convention de Bruxelles de 1957 du même nom. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, limitation nom commun, responsabilité nom commun, matière nom commun, Créances nom propre, Maritimes nom propre