Convention sur le brevet européen
événement Traité instituant sur les brevets en Europe
Aussi : Convention de Munich, Convention de munich, Convention sur la délivrance de brevets européens, Brevet européen, Convention Sur Le Brevet Européen, Convention sur le brevet europeen, Convention sur la délivrance des brevets européens
La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ». — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, Brevet nom propre, Européen nom commun