Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
événement
Aussi : Convention sur la participation des étrangers à la vie locale
La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès est soucieux depuis les années 1970 de favoriser une intégration harmonieuse des résidents étrangers dans la vie locale. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- création
- février 1992
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, participation nom commun, Vie nom propre, Au nom propre, Niveau nom propre, local nom commun