Convention sur la liberté du transit
événement
Aussi : Convention et Statut sur la liberté du transit
La Convention sur la liberté du transit est un traité international signé à Barcelone le 20 avril 1921. Elle garantit la liberté de transit pour de nombreux biens traversant les frontières nationales. Il a été enregistré dans le recueil des traités de la Société des Nations le 8 octobre 1921. Il est entré en vigueur le 31 octobre 1922. La convention est toujours en vigueur à l'heure actuelle. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- pays
- Espagne
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, Liberté nom propre, transit nom commun