Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
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Aussi : Convention-Cadre Européenne sur la Coopération Transfrontalière des Collectivités ou Autorités Territoriales
La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) est un traité international du Conseil de l'Europe signé à Madrid le 21 mai 1980 et entré en vigueur le 22 décembre 1981. Elle est considérée comme « l'acte fondateur du cadre juridique de la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales en Europe ». — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Cadre nom propre, Européenne nom commun, Sur nom propre, coopération nom commun, Ou nom propre