Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
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La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (en anglais : Convention on the non-applicability of statutory limitations to war crimes and crimes against humanity) est un traité international qui émane de l'Organisation des Nations unies par lequel les pays signataires s'engagent à rendre imprescriptibles les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité tels que définis dans la charte de Nuremberg du 8 août 1945. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Sur nom propre, Guerre nom propre, Contre nom propre