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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
251 accord de proximité — règle de grammaire concept 1 33
252 procédure pénale — branche du droit concept 39 32
253 dispositif médical — instrument, appareil, équipement, matière utilisé pour le traitement d'un... concept 37 32
254 test de flamme concept 33 32
255 principe à valeur constitutionnelle concept 1 32
256 Statut de Westminster de 1931 — loi britannique reconnaissant la souveraineté des pays de son Empire oeuvre 43 31
257 écoterrorisme — utilisation de la violence et d'actions illégales pour défendre l'environnement concept 35 31
258 criminalité — transgression des normes juridiques d'un système social concept 34 31
259 loi 16 du football — loi régissant le football, intitulée « coup de pied de but » concept 34 31
260 dénonciation — action de dénoncer aux autorités un crime ou un délit concept 19 31
261 méthode Condorcet — système de vote concept 16 31
262 Promesse de porte-fort — concept de droit concept 3 31
263 détournement de fonds publics — opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens... concept 3 31
264 syndicat intercommunal à vocation unique — type d'intercommunalité française concept 2 31
265 diffusion de fausse nouvelle — infraction pénale en France concept 1 31
266 kabushiki gaisha — forme juridique d’entreprise japonaise, société anonyme (株式会社) concept 34 30
267 victime — personne subissant un crime, délit ou préjudice objet 29 30
268 domicile — résidence principale concept 24 30
269 responsabilité de l'État français — Obligation de réparation du État français par actions mauvaises de ses... concept 7 30
270 Clause générale de compétence concept 1 30
271 Dragon — Hélicoptère de la sécurité civile concept 1 30
272 complicité — infraction en droit français concept 1 30
273 société civile d'exploitation agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 30
274 établissement public local culturel — catégorie juridique en France concept 1 30
275 ministère — entité organisationnelle civile d'un gouvernement, constituée par un... concept 65 29
276 charge de la preuve — principe juridique obligeant le plaignant à produire une preuve concept 28 29
277 statut légal — type de rôle social concept 16 29
278 NIMP 15 — Normes internationales pour les mesures phytosanitaires numéro 15 concept 11 29
279 règle impérative — type de règle de droit concept 11 29
280 limited company — type d'entreprise concept 10 29
281 copie privée concept 6 29
282 syndicat intercommunal à vocation multiple — type d'intercommunalité française concept 4 29
283 Département — catégorie juridique d'une collectivité territoriale française concept 1 29
284 compagnie — association de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés concept 98 28
285 Erga omnes — locution latine concept 29 28
286 libéralisation des drogues — Politiques publiques visant aligner la législation sur les drogues avec les... concept 17 28
287 comitologie concept 11 28
288 roi en son parlement — théorie en droit constitutionnel concept 10 28
289 Plainte avec constitution de partie civile — plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal concept 7 28
290 Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France — membre du corps de la magistrature rendant des décisions judiciaire objet 3 28
291 commerçant ou commerçante — personne physique ou morale qui fait des actes de commerce concept 1 28
292 expropriation — pouvoir d'un État ou d'un gouvernement national de saisir une propriété... concept 45 27
293 bulletin scolaire — un bulletin est l'ensemble des notes concept 26 27
294 plaidoirie — exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal concept 14 27
295 procédure législative ordinaire — procédures pour l'adoption de la législation dans l'Union européenne concept 12 27
296 Droit de cité — définition de divers droits civiques, en droit civil concept 5 27
297 société de gestion de portefeuille de droit français — société qui gère des actifs concept 1 27
298 privilège — droit de préférence concept 55 26
299 compétence universelle — concept juridique territorial science 25 26
300 droit des gens concept 24 26

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