syndicat intercommunal à vocation multiple
concept type d'intercommunalité française
Aussi : SIVOM, CJ 7345, syndicat intercommunal a vocations multiples
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : syndicat nom commun, intercommunal adjectif, vocation nom commun, multiple nom commun