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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
751 Plan d'épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises — forme de compte-titres de droit français concept 1
752 plan territorial général de Catalogne — cadre juridique d'organisation territoriale de la Catalogne oeuvre 5
753 plumitif — registre judiciaire concept 1 2
754 pluralisme juridique — courant juridique visant à rendre compte de la variété des modes de... concept 16 9
755 Pollicitation en droit civil français concept 2 24
756 porte tambour — concept juridique concept 16 5
757 possession — maîtrise de fait sur une chose sans qu'il importe que cette maîtrise de fait... concept 36 13
758 possession d'état — présomption légale établie par une apparence concept 3 20
759 pour ordre concept 15 241
760 Praemunire concept 4
761 prescription — principe juridique concept 37 62
762 pretium doloris — dommage lié aux souffrances physiques et morales concept 10 16
763 primogéniture — droit du premier enfant à hériter de ses parents concept 45 40
764 Principe de la vulnérabilité de la victime science 3 1
765 Principe de légalité en droit pénal — principe selon lequel il ne peut y avoir de condamnation pénale sans texte... concept 2 91
766 principe de non-régression — concept juridique science 1
767 principe de proportionnalité — principe général du droit concept 25 24
768 principe à valeur constitutionnelle concept 1 32
769 Principes de Nuremberg — Normes du droit international compilées sur la jurisprudence du procès de Nuremberg concept 35 3
770 privilège — droit de préférence concept 55 26
771 Privilège paulin concept 11 8
772 pro hac vice concept 14
773 processus législatif en France concept 1 48
774 procès — litige soumis à une juridiction concept 21 39
775 Procès fictif — procès simulé au facultés de droit concept 13 1
776 Procès Marengo — procès juridique aux Pays-Bas à l'encontre de Ridouan Taghi concept 4 9
777 procédure accélérée — En droit constitutionnel français, le fait qu'un projet de loi ne fasse... concept 1 15
778 Procédure civile en France — branche du droit français concept 2 33
779 procédure collective — procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une... concept 7 35
780 procédure d'approbation concept 7 3
781 procédure d'approbation tacite concept 11 3
782 procédure de consultation concept 7
783 procédure de coopération concept 8 3
784 Procédure de destitution de Dilma Rousseff — affaire judiciaire Brésilienne concept 11 15
785 procédure de déficit public excessif — action lancée par la Commission européenne concept 3
786 procédure inquisitoire — procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue... concept 24 40
787 procédure législative — concept juridique concept 13 4
788 procédure législative (Suisse) — procédure législative concept 2
789 procédure législative ordinaire — procédures pour l'adoption de la législation dans l'Union européenne concept 12 27
790 procédure pénale — branche du droit concept 39 32
791 procédures législatives de l'Union européenne — ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen concept 20 22
792 Procédures législatives spécifiques concept 1
793 Programme Landsat — premier programme spatial d'observation de la Terre à des fins civiles concept 35 39
794 promesse de contrat en droit civil français concept 1 22
795 Promesse de porte-fort — concept de droit concept 3 31
796 proposition transactionnelle concept 2 2
797 propriété intellectuelle perpétuelle — notion juridique désignant une forme de propriété intellectuelle sans durée définie concept 4 1
798 protection de la vie privée dès la conception — conception du droit sur les données personnelles concept 11 8
799 Protection juridique — type d'assurance couvrant les assurés contre les coûts potentiels d'une... concept 12 24
800 pré-découverte concept 18 1

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