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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
701 Option — possibilité donnée en 1872 à la population d'Alsace-Lorraine de choisir sa... concept 1
702 ordalie — mode de preuve en justice concept 48 226
703 organisation juridictionnelle en Belgique — différentes juridictions avec différents niveaux du droit belge concept 5 2
704 organisation non gouvernementale — organisation humanitaire ne relevant pas d'un État concept 93 550
705 organisation non gouvernementale internationale — type d'organisation non gouvernementale concept 24 40
706 organisation patronale — catégorie juridique en France concept 1 53
707 organisation professionnelle — organisation créée et financée par les parties prenantes d'un secteur d'activité concept 32 10
708 organisation à but non lucratif — organisme qui utilise ses revenus pour servir ses objectifs sociaux,... concept 90 73
709 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières concept 2 320 429
710 Organismes d'Intérêt Public — en droit belge, personne morale de droit public créée par une législation... concept 2 5
711 orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies — concept juridique, déclarations et résolutions des Nations unies en faveur... concept 20 6
712 ostracisme — juridiction établie dans un certain nombre de villes grecques concept 59 81
713 oukase — terme juridique russe concept 34 5
714 outrage à agent public — délit en droit pénal français concept 1 56
715 pacte civil de solidarité — forme d'union civile en France concept 20 354
716 pacte d'Ulysse — décision prise librement qui a pour objet et pour but de lier quelqu'un à... concept 5 2
717 pacte de préférence en droit civil français concept 1 25
718 Padi Deep Diver concept 1 2
719 pairie — dans divers pays, système juridique de titres héréditaires, comprenant... concept 13 65
720 parade d'identification — procédure par laquelle la victime ou le témoin d'un crime ou d'un délit... concept 18 7
721 Paragraphe 175 — article du Code pénal allemand qui interdisait les actes homosexuels, abrogé en 1994 concept 31 16
722 Parasitisme concept 1 8
723 parentalité — processus engagés par la fonction de parent (élever un enfant) dans ses... concept 90 20
724 parjure — témoignage mensonger fait sous serment concept 41 64
725 parlement minoritaire — législature sans parti dominant concept 32 6
726 Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 oeuvre 3
727 partenariat — entreprise en réseau concept 51 63
728 parti politique — organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale concept 181 295
729 parti politique européen — parti politique transnational opérant au niveau de l'Union européenne concept 39 62
730 partie — concept juridique concept 19 3
731 Partis politiques en Suisse — groupe organisé de personnes partageant des objectifs politiques en Suisse concept 8
732 paréage — contrat de droit féodal concept 8 18
733 paternité — lien social entre un père et un enfant concept 12 22
734 patriarcat — forme d’organisation sociale et juridique fondée sur la détention de... concept 85 195
735 Patrimoine — ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique concept 3 52
736 patus — ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant... concept 1 8
737 pays d'origine sûr — terme en droit d'asile concept 5 3
738 pays d'origine sûr — concept juridique appliqué au droit français concept 1 1
739 Per curiam concept 6 5
740 perfidie — crime de guerre commis par tromperie concept 24 5
741 permis de chasser — droit de chasser concept 15
742 permis de chasser — droit de chasse en France oeuvre 1 4
743 personne physique — être humain doté de la personnalité juridique concept 61 82
744 Personne protégée — statut humanitaire concept 9
745 personnification des entreprises concept 5 1
746 Piquage en charge concept 3 4
747 plafond — hauteur maximale utilisable (plafond légal) ou atteignable (plafond absolu)... concept 19 53
748 plaidoirie — exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal concept 14 27
749 plainte — document juridique signé qui enregistre un énoncé de faits pour justifier le... concept 39 35
750 Plainte avec constitution de partie civile — plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal concept 7 28

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