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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
701 allmennaksjeselskap — forme d'entreprise en Norvège concept 4 1
702 droit gallois — législation primaire et secondaire générée par le Senedd concept 4 1
703 droit primitif — catégorisation d'un système de droit comme imparfait concept 4 1
704 ex parte concept 4 1
705 propriété intellectuelle perpétuelle — notion juridique désignant une forme de propriété intellectuelle sans durée définie concept 4 1
706 revendication — remède légal concept 4 1
707 Alkali Act oeuvre 4
708 Bill Aberdeen oeuvre 4
709 Chbab Srey — code de « bonne » conduite concept 4
710 Criminal Attempts Act 1981 oeuvre 4
711 Digital Economy Act 2010 oeuvre 4
712 Droit gibraltarien — droit appliqué dans le territoire britannique Gibraltar concept 4
713 Elementary Education Act 1870 — loi britannique sur l'enseignement élémentaire en 1870 oeuvre 4
714 Enquête générale concept 4
715 European Union (Withdrawal) Act 2018 oeuvre 4
716 Further and Higher Education Act 1992 oeuvre 4
717 Judgement of Death Act 1823 oeuvre 4
718 Loi sur la validité des lois coloniales oeuvre 4
719 Loi sur les relations interraciales de 1965 oeuvre 4
720 Medical Act de 1858 oeuvre 4
721 Motif de distinction illicite concept 4
722 Praemunire concept 4
723 Rapport présentenciel — terme légal concept 4
724 Réplique (droit) concept 4
725 Sennichite concept 4
726 Wales Act 2014 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 4
727 blank endorsement — l'endossement est mention porte au dos du chèque concept 4
728 Data Protection Act 1998 — Loi générale publique du Parlement du Royaume-Uni oeuvre 4
729 Jugement en résidence — ancienne procédure judiciaire espagnole concept 4
730 Local Government (Wales) Act 1994 — créé la structure de l'administration locale actuelle au Pays de Galles 22... oeuvre 4
731 Local Government Act 1888 oeuvre 4
732 Loi sur les étrangers de 1905 — loi britannique oeuvre 4
733 Niveau maximal de contaminants concept 4
734 Public Order Act 1936 oeuvre 4
735 Sexual Offences Act 1956 oeuvre 4
736 Volksschädling concept 4
737 Vote de maintien en fonction — processus dans les systèmes judiciaires étatsunien et japonais par lequel un... concept 4
738 Wildlife and Countryside Act 1981 oeuvre 4
739 caphar — péage ou droit que les Turcs faisaient payer aux marchands qui allaient... concept 4
740 droit vietnamien — Ensemble des règles et jurisprudences vietnamiennes concept 4
741 question prioritaire de constitutionnalité — procédure du droit français concept 3 102
742 législation concernant les couteaux — législations concept 3 98
743 société d'économie mixte — société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou... concept 3 94
744 installation classée pour la protection de l'environnement — catégorie en droit français concept 3 83
745 zone de défense et de sécurité — circonscription administrative civile de la France concept 3 79
746 SCOP société coopérative et participative — statut de coopérative de travailleur en France concept 3 74
747 établissement public local d'enseignement — catégorie juridique en France concept 3 60
748 responsabilité délictuelle — Responsabilité délictuelle ou extracontractuelle en général non spécifique à... concept 3 54
749 Patrimoine — ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique concept 3 52
750 syndicat de salariés — catégorie juridique en France concept 3 52

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