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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
751 Comice — assemblées qui expriment la volonté du peuple romain dans les domaines... concept 3 50
752 Juge du fond en France concept 3 48
753 établissement public territorial — instance publique de coopération intercommunale français concept 3 42
754 validation des acquis de l'expérience concept 3 39
755 Promesse de porte-fort — concept de droit concept 3 31
756 détournement de fonds publics — opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens... concept 3 31
757 Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France — membre du corps de la magistrature rendant des décisions judiciaire objet 3 28
758 juridiction civile — Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de... concept 3 23
759 Canular Apollo 20 — Canular montée à partir de vidéo concernant une prétendue mission entre... concept 3 20
760 possession d'état — présomption légale établie par une apparence concept 3 20
761 société civile professionnelle — association de plusieurs personnes physiques (sociétés) pour l'exercice... concept 3 18
762 droit commercial international — règles juridiques applicables au commerce entre plusieurs États concept 3 17
763 Marquage E concept 3 13
764 théâtre national — statut juridique donné en France à une institution théâtrale concept 3 13
765 intercommunale — entreprise belge créée par des communes concept 3 9
766 Barreau du Québec — organisation d'ordre juridique organisation 3 7
767 formulaire de Marculf — recueil d'actes juridiques concept 3 7
768 Code pénal — code pénal belge concept 3 4
769 Défense de la forêt contre les incendies concept 3 4
770 Piquage en charge concept 3 4
771 objet social — objet social (ou objets sociaux) d'une organisation tel que défini dans ses statuts concept 3 4
772 Gabarit (architecture) concept 3 3
773 I approve this message — règle du droit électoral américain pour chaque candidat à une élection... concept 3 3
774 groupe 527 concept 3 3
775 détention concept 3 2
776 exercice illégal de la médecine — infraction pénale visant les charlatans concept 3 2
777 fondation — forme juridique des fondations aux Pays-Bas concept 3 2
778 Children Act 1989 — Loi de protection de l'enfance en vigueur au Royaume-Uni depuis 1989 oeuvre 3 1
779 Ireland Act 1949 oeuvre 3 1
780 Loi fédérale (Allemagne) — les normes juridiques adoptées ou promulguées au niveau fédéral en Allemagne concept 3 1
781 Principe de la vulnérabilité de la victime science 3 1
782 Sex Disqualification (Removal) Act 1919 oeuvre 3 1
783 Treasure Act oeuvre 3 1
784 carton blanc — carton de pénalité objet 3 1
785 Aircraft and Shipbuilding Industries Act 1977 — loi du Royaume-Uni oeuvre 3
786 Chevauchement d'un indicatif régional concept 3
787 Conseil judiciaire suprême de Libye — organe judiciaire libyen concept 3
788 Jus gladii concept 3
789 Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994 oeuvre 3
790 Manifeste de Prague oeuvre 3
791 Règle de Fürst-Plattner concept 3
792 Sale of Goods Act de 1979 — loi du droit anglo-saxon en vigueur au Royaume-Uni, relative aux marchandises oeuvre 3
793 Verdict ouvert — Définition en medecine légale anglaise de la notion de Verdict ouvert concept 3
794 Wales Act 2017 — loi du Parlement du Royaume-Uni amendant le Government of Wales Act 2006 oeuvre 3
795 assemblée paroissiale — Le Cabinet d'Études de Formations d'Ingénierie Sociale et Civile CEFISC est... concept 3
796 commentaire loyal — moyen de défense à une allégation de diffamation, en common law, par ex au Québec concept 3
797 dominium directum et utile — terme latin pour désigner les deux domaines fonciers distincts concept 3
798 société par actions de droit autrichien — type de société par action autrichienne concept 3
799 Confino concept 3
800 Equality Act 2006 oeuvre 3

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