Vote de maintien en fonction
concept processus dans les systèmes judiciaires étatsunien et japonais par lequel un juge est périodiquement soumis à un vote afin de rester en fonction
Aussi : Référendum de maintien en fonction, Référendum de maintien en poste, Vote de maintien en poste, Élection de maintien en fonction, Élection de maintien en poste
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Vote nom propre, maintien nom commun, fonction nom commun