établissement public local d'enseignement
concept catégorie juridique en France
Aussi : EPLE, Etablissement public local d'enseignement, Établissement public local d’enseignement, CJ 7331
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : établissement nom commun, public nom commun, local nom commun