Loi sur les étrangers de 1905

oeuvre loi britannique

Aussi : Aliens Act 1905

Nature : loi du Parlement du Royaume-Uni

pays
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, Sur nom propre

Wikidata Q4726525 · Wikipédia