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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
651 Greater London Authority Act 1999 oeuvre 5
652 Investigatory Powers Act 2016 — loi britannique oeuvre 5
653 Land grant oeuvre 5
654 carton bleu — carton de pénalité objet 5
655 circonscription géographique — type de circonscription pour les élections au Conseil législatif de Hong... concept 5
656 congés payés — type de congés concept 5
657 réglementation des médias de masse — Règles juridiques visant à encadrer l'activité de la presse concept 5
658 Climate Change Act 2008 oeuvre 5
659 Justice organisationnelle — concept juridique concept 5
660 Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago oeuvre 5
661 Reconciliation — procédure législative du Congrès des États-Unis concept 5
662 Règlement en huit points du gouvernement central concept 5
663 Valida sed illicita — concept du droit canonique catholique concept 5
664 malikisme en Algérie — histoire de la jurisprudence islamique Maliki (fiqh) en Algérie concept 5
665 plan territorial général de Catalogne — cadre juridique d'organisation territoriale de la Catalogne oeuvre 5
666 société anonyme — forme juridique pour les compagnies en Suisse concept 5
667 société du Delaware — forme juridique de l'entreprise américaine concept 5
668 association loi de 1901 — régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901 concept 4 399
669 ministère — structure administrative du gouvernement français sous l'autorité d'un ministre concept 4 138
670 devoir conjugal — devoir de relations sexuelles dans le mariage concept 4 97
671 service départemental d'incendie et de secours — type d'administration en France concept 4 71
672 salaire minimum au Canada — salaire minimum légal et obligatoire concept 4 57
673 législation sur la cocaïne — aperçu des législations sur la cocaïne dans le monde concept 4 37
674 unité mixte de recherche — type de laboratoire de recherche ou institut scientifique public en France concept 4 33
675 syndicat intercommunal à vocation multiple — type d'intercommunalité française concept 4 29
676 quasi-délit concept 4 17
677 délai raisonnable concept 4 16
678 Préméditation en droit pénal français concept 4 15
679 société anonyme — type de société en droit français concept 4 13
680 vaine pâture concept 4 13
681 Clause abusive — en droit de la consommation, une clause contraire à l'intérêt du consommateur concept 4 12
682 Procès Marengo — procès juridique aux Pays-Bas à l'encontre de Ridouan Taghi concept 4 9
683 injonction interlocutoire — ordonnance judiciaire de faire ou ne pas faire concept 4 6
684 notification — formalité en droit concept 4 6
685 association de droit suisse — structure juridique suisse concept 4 5
686 droit du travail au Royaume-Uni — droit du travail concept 4 5
687 Jurisprudence des principes science 4 4
688 Mr. Big — une technique d’investigation utilisée par des policiers sous couverture... concept 4 4
689 accord de principe concept 4 4
690 isotélie concept 4 4
691 État légal — expression de la langue juridique française concept 4 4
692 Règlement de concours international canin concept 4 3
693 exclaustration — terme de droit canon concept 4 3
694 Droit sud-africain concept 4 2
695 Regulation of Investigatory Powers Act 2000 oeuvre 4 2
696 Droit maltais — A Malte, le droit de tradition civiliste appliqué s'appelle le droit maltais concept 4 1
697 Lanham act concept 4 1
698 Matrice de Haddon concept 4 1
699 Race Relations Act 1968 — Décision parlementaire britannique rendant illégales les discriminations... oeuvre 4 1
700 Usus modernus Pandectarum — système juridique concept 4 1

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