association loi de 1901
concept régime juridique des associations en France depuis la loi du 1er juillet 1901
Aussi : association 1901, association loi 1901, loi 1901, asso 1901, Assoc. L. de 1901
Nature : forme juridique, catégorie juridique en France
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : association nom commun, Loi nom propre