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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
601 Usages de Barcelone — us et coutumes formant la base du droit catalan concept 6 1
602 validité — concept en droit concept 6 1
603 British Overseas Territories Act 2002 oeuvre 6
604 Droit palestinien — ensemble du droit en Palestine concept 6
605 Hunting Act 2004 oeuvre 6
606 Neutralisation (pénologie) concept 6
607 Volkseigenes Gut concept 6
608 insouciance concept 6
609 langue propre concept 6
610 règle du gâteau — garantie d'équité dans les jeux pour lesquels il y a un avantage à jouer en premier concept 6
611 résolution Byrd-Hagel — décision législative américaine événement 6
612 Loi sur la sécurité en ligne de 2023 — loi britannique sur l'accès à Internet au Royaume-Uni oeuvre 6
613 Responsabilité des personnes morale — terme juridique concept 6
614 Système des us et coutumes concept 6
615 celebret oeuvre 6
616 société à responsabilité limitée — niveau 2 de la nomenclature des catégories juridiques en France concept 6
617 sécurité sociale en Allemagne — comprend toutes les assurances légal en Allemagne concept 6
618 société par actions simplifiée — type de société française niveau 3 de la nomenclature des catégories... concept 5 365
619 établissement public à caractère industriel et commercial — type d'établissement public en France concept 5 173
620 raison sociale — nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de... concept 5 155
621 établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Statut des universités françaises et d'une cinquantaine d'autres établissements concept 5 95
622 Union libre — Union entre deux personnes sans reconnaissance religieuse ou civile concept 5 86
623 établissement public — en France, personne morale de droit public financée par des fonds publics et... concept 5 72
624 Nemo auditur propriam turpitudinem allegans — principe juridique concept 5 66
625 délinquance — ensemble des infractions et délits commises dans un pays donné pendant une... concept 5 45
626 Droit de cité — définition de divers droits civiques, en droit civil concept 5 27
627 système international concept 5 26
628 affectio societatis concept 5 25
629 GmbH & Co. KG concept 5 24
630 subornation de témoin — fait d'influencer, altérer ou empêcher un témoignage au cours d'une... concept 5 23
631 loi 8 du football — loi régissant le football, intitulée « coup d'envoi et reprise du jeu » concept 5 19
632 clause — en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres... concept 5 12
633 pupille de l'État — statut de protection d'un mineur en France concept 5 8
634 Faute concept 5 7
635 Méthode de la pensée à voix haute concept 5 6
636 Label EUR-ACE concept 5 4
637 contrôle des loyers concept 5 4
638 nullité concept 5 3
639 pays d'origine sûr — terme en droit d'asile concept 5 3
640 for interne et externe — concept de droit canonique concept 5 2
641 organisation juridictionnelle en Belgique — différentes juridictions avec différents niveaux du droit belge concept 5 2
642 pacte d'Ulysse — décision prise librement qui a pour objet et pour but de lier quelqu'un à... concept 5 2
643 société par actions de droit allemand — forme juridique de société par action en Allemagne concept 5 2
644 Règle du dt — règle orthographique du néerlandais concept 5 1
645 Terrorism Act 2000 oeuvre 5 1
646 justiciabilité concept 5 1
647 personnification des entreprises concept 5 1
648 Constitution de l'Illinois — Constitution de l'État d'Illinois concept 5
649 Cour des successions — tribunal juridique d'exécutions testamentaires concept 5
650 Cyfraith Hywel concept 5

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