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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
551 intuitu personæ — locution latine concept 7 88
552 société en commandite par actions — structure juridique avec des commanditaires et des commandités concept 7 75
553 procédure collective — procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une... concept 7 35
554 dation en paiement concept 7 33
555 responsabilité de l'État français — Obligation de réparation du État français par actions mauvaises de ses... concept 7 30
556 Plainte avec constitution de partie civile — plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal concept 7 28
557 Brigade du 17 février — groupe rebelle libyen actif lors de la première et la deuxième guerres... objet 7 19
558 tarif extérieur commun — droit de douane concept 7 14
559 Droit australien concept 7 4
560 European Communities Act 1972 (Royaume-Uni) — législation britannique oeuvre 7 4
561 kyrios concept 7 3
562 procédure d'approbation concept 7 3
563 raisonnable science 7 3
564 Emploi à discrétion concept 7 1
565 Loi sur la propriété des femmes mariées oeuvre 7 1
566 citoyen d'honneur de l'Empire russe concept 7 1
567 Appellate Jurisdiction Act de 1876 oeuvre 7
568 Droit romano-néerlandais concept 7
569 La Reyne le veult concept 7
570 Loi sur Terre-Neuve 1949 — loi du Parlement britannique de 1949 oeuvre 7
571 Martin's Act oeuvre 7
572 bajrak concept 7
573 procédure de consultation concept 7
574 Loi 7 du football — loi régissant le football, intitulée « durée d'un match » concept 6 66
575 association sans but lucratif — forme juridique d'association en Belgique concept 6 43
576 authenticité — certitude sur l'origine ou l'antériorité attribuée à un objet, concernant... concept 6 43
577 droit de vote des étrangers — droit exerçable par les non-nationaux concept 6 40
578 copie privée concept 6 29
579 centre public d'action sociale — type d'organisme public en Belgique concept 6 25
580 association de fait — association qui n'est pas reconnue par l'État concept 6 23
581 élections à date fixe — élections dont la date est fixée par la législation et suivant un cycle régulier concept 6 14
582 Juge de droit concept 6 13
583 théories de l'interprétation juridique concept 6 13
584 Per curiam concept 6 5
585 divorce des couples LGBTIQ — droit et sociologie des couples de même sexe concept 6 5
586 intercessio — concept juridique de la Rome antique concept 6 5
587 Règle du cockpit stérile — Règle qui autorise uniquement les opérations essentielles dans le cockpit... concept 6 4
588 rosier ADR — rosier ayant obtenu le certificat d'approbation de la rose allemande concept 6 4
589 système de départage concept 6 4
590 Education Act 1944 oeuvre 6 3
591 société à responsabilité limitée de droit allemand GmbH — société à responsabilité limitée (droit allemand) concept 6 3
592 Wholly Foreign Owned Enterprise concept 6 2
593 chef de famille — notion juridique concept 6 2
594 contrat réel — type de contrat de droit privé concept 6 2
595 non-departmental public body concept 6 2
596 Equality Act 2010 oeuvre 6 1
597 Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni) — loi anglaise publiée en 2004 oeuvre 6 1
598 Misuse of Drugs Act 1971 oeuvre 6 1
599 Royal and Parliamentary Titles Act 1927 oeuvre 6 1
600 Strafkompanie — division du travail pénal dans les camps de concentration nazis concept 6 1

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