accord de principe
concept
Nature : concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : accord nom commun, Principe nom propre, accord de principe nom commun
concept
Nature : concept juridique
Catégories : droit · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : accord nom commun, Principe nom propre, accord de principe nom commun