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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3051 Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles oeuvre 1
3052 Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur oeuvre 1
3053 Loi du 1er juillet 2008 sur les victimes et l'exécution des peines oeuvre 1
3054 Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit oeuvre 1
3055 Loi du 20 mars 1927, reconnaissant la pleine capacité à la femme séparée de corps — loi belge oeuvre 1
3056 Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris — Révision des lois constitutionnelles de 1875 oeuvre 1
3057 Loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives oeuvre 1
3058 Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives oeuvre 1
3059 Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France — loi française oeuvre 1
3060 Loi du 8 août 1956 portant amnistie oeuvre 1
3061 Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège oeuvre 1
3062 Loi du 9 juin 1958 portant amnistie oeuvre 1
3063 Loi du partage du 5 juin 1793 oeuvre 1
3064 Loi française du 28 décembre 1966 sur l'élevage oeuvre 1
3065 Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs oeuvre 1
3066 Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire oeuvre 1
3067 Loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne oeuvre 1
3068 Loi sur l'extradition (Canada) oeuvre 1
3069 Loi sur l'équilibre budgétaire oeuvre 1
3070 Loi sur la procédure législative oeuvre 1
3071 Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée oeuvre 1
3072 Loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne oeuvre 1
3073 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement oeuvre 1
3074 Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Loi française oeuvre 1
3075 Lois sur l'emploi des langues en matière administrative — loi belge oeuvre 1
3076 Nouvelle loi sur la protection des données en Suisse oeuvre 1
3077 Ordonnance de Moulins de 1490 oeuvre 1
3078 Ordonnance du 10 janvier 1943 oeuvre 1
3079 Ordonnance du 2 mai 2005 — ordonnance française oeuvre 1
3080 Ordonnance du 8 janvier 1817 — interdiction de la traite négrière par Louis XVIII oeuvre 1
3081 Paix des Braves — entente de 2002 entre les Cris du Québec et le Gouvernement du Québec, sur... concept 1
3082 Personne vulnérable en droit français oeuvre 1
3083 Procédure en fixation de valeur locative oeuvre 1
3084 Procédures relatives au bail commercial oeuvre 1
3085 Projet d'aménagement d'ensemble oeuvre 1
3086 Publicité mensongère en droit français — qualification légale en droit français oeuvre 1
3087 Quatrième accord de paix en Centrafrique concept 1
3088 Rectification d'erreur matérielle concept 1
3089 Révision constitutionnelle italienne de 2020 oeuvre 1
3090 Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement oeuvre 1
3091 Taxe civique oeuvre 1
3092 Taxe sur les allumettes (France) oeuvre 1
3093 Traite des êtres humains en droit français oeuvre 1
3094 Traité fiscal de Patmos — texte réglementaire de fiscalité byzantine oeuvre 1
3095 citoyenneté québécoise concept 1
3096 clause miroir — mesures économique concernant la production d'un Etat concept 1
3097 concordat de 1803 concept 1
3098 contrat de relance et de transition écologique concept 1
3099 droit kanak — coutume et jurisprudence autochtone concept 1
3100 décision Avenir de l'école concept 1

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