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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3101 décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 oeuvre 1
3102 loi Leonetti — loi française portée par le député Jean Leonetti oeuvre 1
3103 loi anti-gaspillage pour une économie circulaire oeuvre 1
3104 loi belge du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes — loi belge oeuvre 1
3105 loi d'homogénéisation isotopique concept 1
3106 loi de Markov-Pólya oeuvre 1
3107 loi de Planck-Nernst concept 1
3108 loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique — législation de Catalogne, Espagne oeuvre 1
3109 loi de modification du Code de la consommation — loi adoptée par le Parlement de Catalogne oeuvre 1
3110 loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oeuvre 1
3111 loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail oeuvre 1
3112 loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée oeuvre 1
3113 loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris oeuvre 1
3114 loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée oeuvre 1
3115 loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile oeuvre 1
3116 loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale — texte juridique français oeuvre 1
3117 loi du rayonnement du corps noir oeuvre 1
3118 loi n° 5651 — loi turque régissant le droit de l'internet oeuvre 1
3119 loi sur l'aide aux personnes et aux familles oeuvre 1
3120 loi sur l'impôt sur les logements vides oeuvre 1
3121 loi sur l'ordonnancement des corps des impôts oeuvre 1
3122 loi sur le taux d'imposition applicable aux transmissions patrimoniales onéreuses de biens immeubles oeuvre 1
3123 loi sur les impôts environnementaux oeuvre 1
3124 requête conjointe concept 1
3125 réception légale — En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par... oeuvre 1
3126 valeurs à turban — titres des sociétés turques et tunisiennes cotées à la Bourse de Paris au XIXe siècle concept 1
3127 Édit de Fontainebleau oeuvre 1
3128 évaluation comportementale d'un chien — loi française qui impose une évaluation comportementale de certains chiens oeuvre 1
3129 droits d'auteur — ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou... concept 145
3130 troisième loi de Newton — la loi physique que tout corps A exerçant une force sur un corps B subit une... concept 55
3131 compromis concept 53
3132 règlement sur l’intelligence artificielle — règlement de l'UE sur l'utilisation de l'intelligence artificielle oeuvre 39
3133 Déclaration de Corfou concept 30
3134 Résolution 155 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 27
3135 XXIe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 27
3136 acquis communautaire — concept concept 27
3137 Résolution 141 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 24
3138 Résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 24
3139 Résolution 88 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 24
3140 directive habitats — Directive de l'Union européenne oeuvre 24
3141 Recès d'Empire — ordonnance oeuvre 23
3142 Résolution 297 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3143 Résolution 497 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3144 Résolution 74 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3145 Résolution 753 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3146 Résolution 79 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3147 Résolution 93 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23
3148 échange des prisonniers russo-étatsunien de 2024 — échange des prisonniers entre l'Occident et la Russie en août de 2024 concept 23
3149 Résolution 184 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22
3150 Résolution 71 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22

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