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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2351 Health Insurance Portability and Accountability Act — loi américaine fédérale concernant l'information sur la santé oeuvre 7 13
2352 licence de libre diffusion — licence par laquelle un donneur de licence peut accorder des autorisations... concept 7 13
2353 Code criminel — livre regroupant toutes les lois du Canada envers les crimes oeuvre 7 11
2354 Code pénal suisse oeuvre 7 11
2355 Netzwerkdurchsetzungsgesetz — NetzDG, loi allemande de 2017, sanctionnant les fake news et contenus haineux oeuvre 7 10
2356 final cut concept 7 10
2357 Stayman concept 7 9
2358 Accord de Copenhague concept 7 8
2359 Buy American Act — loi fédérale américaine oeuvre 7 8
2360 Constitution du Niger — Constitution régissant l'organisation politique et juridique de la... oeuvre 7 8
2361 Pacte mondial pour l’environnement — accord multilatéral sur l'environnement concept 7 8
2362 règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges oeuvre 7 8
2363 Wilderness Act oeuvre 7 7
2364 Accord de Ouagadougou concept 7 6
2365 Droit espagnol oeuvre 7 6
2366 Loi de succession du chef de l'État oeuvre 7 6
2367 Loi du 22 floréal an VI — loi invalidant l'élection de 106 députés jacobins oeuvre 7 6
2368 Loi du maximum général — seconde loi française, votée le 29 septembre 1793 par la Convention,... oeuvre 7 6
2369 Bayh-Dole Act — loi américaine sur les brevets oeuvre 7 5
2370 Protocoles de Paris — série d'accords de 1941 entre l'État français (régime de Vichy) et le Troisième Reich concept 7 5
2371 décision-cadre — terme oeuvre 7 5
2372 loi de Gladstone concept 7 5
2373 Superfund oeuvre 7 4
2374 liberté de religion en Syrie — situation de la liberté de religion en Syrie concept 7 4
2375 licence ouverte — licence open data oeuvre 7 4
2376 Constitution de la Monarchie romaine oeuvre 7 3
2377 Lemon law oeuvre 7 3
2378 Loi de l'immigration chinoise de 1923 — loi canadienne sur l'immigration (1923-1947) oeuvre 7 3
2379 Mutual Defense Assistance Act oeuvre 7 3
2380 Zone tripartite de libre-échange — zone de libre échange en cours de création en Afrique événement 7 3
2381 accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud — accord bilatéral événement 7 3
2382 Constitution Politique de l'État Plurinational de Bolivie — loi fondamentale de la Bolivie depuis 2009 oeuvre 7 2
2383 Constitution de Berlin — constitution du Land allemand de Berlin oeuvre 7 2
2384 DAU — abréviation science 7 2
2385 Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public oeuvre 7 2
2386 Déclaration Bonnet-Ribbentrop concept 7 2
2387 Extravagantes Johannis XXII — partie du Corpus Iuris Canonici oeuvre 7 2
2388 Natives Land Act oeuvre 7 2
2389 lois des degrés de sang oeuvre 7 2
2390 nationalité finlandaise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État finlandais concept 7 2
2391 Alaska Mental Health Enabling Act — loi américaine pour les soins psychiatriques de l'Alaska oeuvre 7 1
2392 Alaska National Interest Lands Conservation Act — Loi américaine établissant des aires protégées en Alaska. oeuvre 7 1
2393 Comstock Act — loi contre l’obscénité aux états unis oeuvre 7 1
2394 Constitution du Mozambique oeuvre 7 1
2395 Emergency Quota Act oeuvre 7 1
2396 Lex Aternia Tarpeia oeuvre 7 1
2397 Loi Dima Iakovlev — Loi russe oeuvre 7 1
2398 Open Software License — licence libre de logiciel oeuvre 7 1
2399 Ordonnances de justice — série de lois promulguées à Florence par Giano della Bella, Gonfalonnier de... oeuvre 7 1
2400 Procheiron — Code pénal byzantin oeuvre 7 1

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