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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2401 Sherman Silver Purchase Act oeuvre 7 1
2402 Statut d'autonomie de l'Andalousie oeuvre 7 1
2403 popote roulante organisation 7 1
2404 troisième loi de Kepler concept 7 1
2405 Accord de Doha concept 7
2406 Acte institutionnel concept 7
2407 Anarchist Exclusion Act — Lois des États-Unis de 1903 oeuvre 7
2408 Bland-Allison Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 1878 oeuvre 7
2409 Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro — constitution de l'État éphémère de Serbie-et-Monténégro oeuvre 7
2410 Child Online Protection Act — loi concept 7
2411 Code civil tchèque oeuvre 7
2412 Code pénal turc — code pénal de la République de Turquie oeuvre 7
2413 Constitution de Chypre du Nord oeuvre 7
2414 Constitution de Cúcuta oeuvre 7
2415 Constitution de Prusse oeuvre 7
2416 Constitution de la Confédération germanique de 1871 oeuvre 7
2417 Constitution de la Gambie — loi fondamentale de Gambie depuis 1997 oeuvre 7
2418 Constitution de la République dominicaine oeuvre 7
2419 Constitution thaïlandaise de 2014 — loi fondamentale de la Thaïlande de 2014 à 2017 oeuvre 7
2420 Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement oeuvre 7
2421 Déclaration d'Irpin — union politique formée en Ukraine en 2022 concept 7
2422 Déclaration de Venise concept 7
2423 Gaz de Dieterici concept 7
2424 Kujikata Osadamegaki — Volumes de règlements judiciaires japonais pendant l'époque d'Edo (1742) concept 7
2425 Lex Antonia oeuvre 7
2426 Lex Iulia de adulteriis coercendis — loi romaine oeuvre 7
2427 Loi Alfano — ancienne loi italienne déclarée anticonstitutionnelle oeuvre 7
2428 Loi organique de l'État oeuvre 7
2429 Loi sur la prévention des activités subversives oeuvre 7
2430 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 7
2431 Ordonnance d'Alsnö oeuvre 7
2432 Ordres criminels concept 7
2433 Protocole d'accord de Londres concept 7
2434 Reproductive Health Bill oeuvre 7
2435 Résolution 2075 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2436 Résolution 505 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 1 février 1952 événement 7
2437 Securities Exchange Act oeuvre 7
2438 Statuts d'Iona — statuts adoptés en Écosse en 1609 oeuvre 7
2439 Two-Ocean Navy Act oeuvre 7
2440 amendement Labouchere — article de loi britannique de 1885 oeuvre 7
2441 constitution du Pakistan — 23 mars 1956 oeuvre 7
2442 droit finlandais concept 7
2443 lois Siccardi concept 7
2444 théorème de Yang-Landau — une règle de sélection en mécanique quantique qui impose qu'une particule... concept 7
2445 Acte législatif européen sur l’accessibilité — directive de l'Union européenne de 2019 oeuvre 7
2446 Amendement Hyde — disposition législative américaine interdisant l'utilisation de fonds... oeuvre 7
2447 Charte géorgienne — accord politique entre l'opposition en Géorgie concept 7
2448 Code des douanes de l'Union européenne oeuvre 7
2449 Constitution d'Apatzingán oeuvre 7
2450 Constitution des Palaos — loi fondamentale des Palaos depuis 1981 oeuvre 7

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