Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro
oeuvre constitution de l'État éphémère de Serbie-et-Monténégro
Aussi : Constitution de Serbie-et-Monténégro
Nature : constitution
- création
- 2003
- pays
- Serbie-et-Monténégro
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : charte nom commun, Serbie nom propre, Monténégro nom propre