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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2451 Constitution syrienne du 13 mars 1973 oeuvre 7
2452 Constitution thaïlandaise de 2006 oeuvre 7
2453 Constitution équatorienne de 2008 — Constitution actuelle de l'Équateur oeuvre 7
2454 Directive inondation oeuvre 7
2455 Directive vie privée et communications électroniques — Directive de l'Union européenne sur la protection des données et de la vie... oeuvre 7
2456 Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 décembre 1998 événement 7
2457 Décret d'unification — décret durant la guerre d'Espagne oeuvre 7
2458 EVFTA événement 7
2459 Landrecht — droit coutumier régional au sein du Saint Empire romain germanique oeuvre 7
2460 Procédure européenne de règlement des petits litiges — procédure européenne conçue pour simplifier et accélérer les demandes... oeuvre 7
2461 Proposition 65 — Loi adoptée par référendum en 1986 en Californie qui impose l'avertissement... oeuvre 7
2462 Résolution 2048 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2463 Résolution 2074 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2464 Résolution 2076 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2465 Résolution 2078 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2466 Résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2467 Résolution 2510 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 7
2468 Résolution 2580 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2469 directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information oeuvre 7
2470 doctrine de la structure fondamentale — principe général du droit oeuvre 7
2471 droit à la mobilité concept 7
2472 lois de Réforme oeuvre 7
2473 traité de Tchoudniv concept 7
2474 friction de Coulomb concept 6 83
2475 droit de vote aux États-Unis — lois américaines sur le droit de vote concept 6 72
2476 Loi Lang — nom informel donné à la loi relative au prix unique du livre oeuvre 6 36
2477 Lois scélérates — Lois votées en France sous la Troisième République, visant à réprimer le... oeuvre 6 27
2478 Accord d'Alger — accord visant à mettre fin aux conflits au Mali entre le gouvernement de... concept 6 24
2479 Accord de Charlottetown — proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1992 concept 6 23
2480 conscription aux États-Unis — conscription militaire aux États-Unis concept 6 23
2481 règle Volcker oeuvre 6 22
2482 European Market Infrastructure Regulation oeuvre 6 19
2483 Loi sur les mesures de guerre — loi canadienne de 1914 abrogée en 1988 oeuvre 6 18
2484 Constitution de Madagascar — loi fondamentale de Madagscar depuis 2010 oeuvre 6 17
2485 loi d'amnistie — type de loi apportant l'amnistie concept 6 17
2486 Disney's FastPass concept 6 14
2487 Loi sur les langues officielles — loi canadienne oeuvre 6 13
2488 Bouclier de protection des données UE-États-Unis concept 6 10
2489 Lex Sempronia — loi romaine oeuvre 6 10
2490 Charte coloniale de 1908 — reprise du Congo par la Belgique oeuvre 6 9
2491 Constitution tunisienne de 2022 — constitution de la Tunisie oeuvre 6 9
2492 Grande ordonnance de 1357 — Ordonnance royale oeuvre 6 9
2493 loi spéciale — type particulier de loi concept 6 8
2494 Cadre de Windsor événement 6 5
2495 Cue-bid concept 6 5
2496 Droit boursier concept 6 5
2497 Lex Terentilia — loi romaine oeuvre 6 4
2498 loi de ventôse an II — loi votée sous la Révolution française oeuvre 6 4
2499 Community Reinvestment Act — loi étasunienne sur le financement communautaire oeuvre 6 3
2500 Loi sur le mariage civil oeuvre 6 3

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