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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2301 Fox Sports 2 organisation 8
2302 Grève féministe de 2018 en Espagne — Mouvement social féministe espagnol du 8 mars 2018 concept 8
2303 Land Ordinance oeuvre 8
2304 Lex Aelia Sentia oeuvre 8
2305 Lex Angliorum et Werinorum hoc est Thuringorum oeuvre 8
2306 Lex Iulia — loi romaine oeuvre 8
2307 Loi Moyano oeuvre 8
2308 Loi de succession de l'Empire russe oeuvre 8
2309 Loi fondamentale sur l'éducation oeuvre 8
2310 Loi forale sur la langue basque oeuvre 8
2311 Magnuson Act oeuvre 8
2312 Marco Civil da Internet — loi brésilienne oeuvre 8
2313 Pacte Ebert-Groener concept 8
2314 Résolution 2030 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
2315 Résolution 2040 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
2316 Résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
2317 Suppression of Communism Act, 1950 — loi sur la répression du communisme en Afrique du Sud, de 1950, interdisant... concept 8
2318 Traité de Nürtingen événement 8
2319 loi Sáenz Peña oeuvre 8
2320 loi d'Ostwald–de Waele — terme concept 8
2321 théorie du droit pénal de l'ennemi — théorie juridique concept 8
2322 théorème de Margolus-Levitin — théorème concept 8
2323 Édit pour repousser les navires étrangers concept 8
2324 Constitution brésilienne de 1891 oeuvre 8
2325 Constitution du Paraguay — magna carta de la république du Paraguay oeuvre 8
2326 Cyber Resilience Act oeuvre 8
2327 Directive CEM oeuvre 8
2328 Directive sur les émissions industrielles oeuvre 8
2329 Ley de Jurisdicciones — loi espagnole oeuvre 8
2330 Loi Sinhala Only — Loi prônant le cingalais comme la seule langue officielle du Sri Lanka oeuvre 8
2331 Privilège de l'Union (1423) oeuvre 8
2332 Representation of the People (Equal Franchise) Act 1928 oeuvre 8
2333 Résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
2334 Résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 8
2335 Résolution ES-11/5 de l'Assemblée générale des Nations unies — Résolution des Nations Unies adoptée le 14 novembre 2022 par la 11e session... événement 8
2336 Résolutions du Kentucky et de la Virginie oeuvre 8
2337 directive NIS2 — directive de l'Union européenne portant sur la cybersécurité oeuvre 8
2338 libre consentement préalable et éclairé organisation 8
2339 nationalité chypriote concept 8
2340 réforme monétaire de 1991 en URSS oeuvre 8
2341 Code pénal — code juridique français oeuvre 7 97
2342 droit à l'image concept 7 67
2343 Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Acte proclamé par le régime de Vichy comme abrogeant les lois... oeuvre 7 65
2344 accord du lac Meech — proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1987 oeuvre 7 44
2345 contrôle des armes à feu aux États-Unis — contrôle des armes à feu concept 7 38
2346 Nationalité marocaine — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État marocain oeuvre 7 33
2347 Constitution tunisienne de 2014 — constitution de la Tunisie oeuvre 7 29
2348 lois de l'Apartheid concept 7 25
2349 Code des obligations — article 247 oeuvre 7 18
2350 principe d'équivalence temps-température concept 7 16

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