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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2251 Droit sud-coréen — ensemble des normes de droit en Corée du Sud concept 8 2
2252 Loi de mémoire démocratique oeuvre 8 2
2253 Loi sur la protection du consommateur de Californie oeuvre 8 2
2254 Légère Occupation concept 8 2
2255 Résolution 3447 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 décembre 1975 événement 8 2
2256 Securities Act oeuvre 8 2
2257 Telecommunications Act de 1996 — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 8 2
2258 Accord d'Édimbourg concept 8 1
2259 Armed Forces (Special Powers) Act — lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces... oeuvre 8 1
2260 Constitution brésilienne de 1824 oeuvre 8 1
2261 Constitution de la Namibie — loi fondamentale de Namibie depuis 1990 oeuvre 8 1
2262 Constitution de la Somalie oeuvre 8 1
2263 Constitution du Texas — Texte qui décrit le fonctionnement et la structure du gouvernement du Texas oeuvre 8 1
2264 Constitution portugaise de 1822 oeuvre 8 1
2265 Constitutions catalanes — lois de l'ancienne principauté de Catalogne oeuvre 8 1
2266 Dignitas Personae concept 8 1
2267 Droit riparien oeuvre 8 1
2268 Décret de guerre à mort — décret de Simon Bolivar oeuvre 8 1
2269 Fuero Juzgo oeuvre 8 1
2270 Gun Control Act de 1968 oeuvre 8 1
2271 Huitième amendement de la Constitution d'Irlande — amendement à la constitution de l'Irlande interdisant l'avortement en 1983 oeuvre 8 1
2272 Jones Act — texte de loi américaine oeuvre 8 1
2273 Leges Valeriae Publicolae oeuvre 8 1
2274 Lex Scantinia — loi romaine de l'Antiquité oeuvre 8 1
2275 Logan Act oeuvre 8 1
2276 Loi japonaise de 2015 sur les Forces japonaises d'autodéfense oeuvre 8 1
2277 Résolution 3236 de l’Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 22 novembre 1974 événement 8 1
2278 XXVIIIe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 8 1
2279 droit fédéral — type de droit concept 8 1
2280 Accord Jibril concept 8
2281 Accord de Kanslergade concept 8
2282 Accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée du Sud événement 8
2283 Association continentale organisation 8
2284 BSD 3-clauses — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU GPL oeuvre 8
2285 Bengal Sati Regulation, 1829 — Loi interdisant de brûler les veuves en Inde oeuvre 8
2286 Code civil argentin oeuvre 8
2287 Code de procédure pénale oeuvre 8
2288 Constitution Pillersdorf — loi fondamentale de l'Empire d'Autriche en 1848 oeuvre 8
2289 Constitution de Djibouti — loi fondamentale de Djibouti depuis 1992 oeuvre 8
2290 Constitution de Nauru — loi fondamentale de Nauru depuis 1968 oeuvre 8
2291 Constitution de l'Ossétie du Sud oeuvre 8
2292 Constitution de la Grèce — 1822 oeuvre 8
2293 Constitution des Tonga oeuvre 8
2294 Constitution du Land de Hesse oeuvre 8
2295 Constitution du Somaliland oeuvre 8
2296 Constitution du Swaziland — loi fondamentale de l'Eswatini depuis 2005 oeuvre 8
2297 Constitution du Vanuatu — loi fondamentale du Vanuatu depuis 1980 oeuvre 8
2298 Constitution roumaine de 1866 oeuvre 8
2299 Constitution yougoslave de 1992 oeuvre 8
2300 Covenant d'Ulster — pacte irlandais concept 8

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