lois et textes juridiques

4256 entités
Nom ▲ Type Notoriété Popularité
Loi du 13 Mars 2000 Portant Adaptation du Droit de la Preuve Aux Technologies de L'information et Relative À la Signature Électronique Oeuvre 1 3.0
Loi du 14 Mars 2011 D'orientation et de Programmation Pour la Performance de la Sécurité Intérieure Oeuvre 1 20.4
Loi du 14 Novembre 1881 Oeuvre 1 0.0
Loi du 14 Novembre 2016 Visant À Renforcer la Liberté, L'indépendance et le Pluralisme des Médias Oeuvre 1 0.0
Loi du 15 Avril 1909 Oeuvre 2 0.0
Loi du 15 Avril 1954 Sur le Traitement des Alcooliques Dangereux Pour Autrui Oeuvre 1 1.4
Loi du 15 Décembre 1980 Portant Sur L'accès Au Territoire, le Séjour, L'établissement et L'éloignement des Étrangers Oeuvre 1 2.2
Loi du 15 Février 1872 Relative Au Rôle Éventuel des Conseils Départementaux Dans des Circonstances Exceptionnelles Oeuvre 3 3.6
Loi du 15 Juillet 1893 Sur L'assistance Médicale Oeuvre 1 0.0
Loi du 15 Juin 1896 Sur les Règlements D'atelier Oeuvre 1 0.1
Loi du 15 Mai 2001 Relative Aux Nouvelles Régulations Économiques Oeuvre 1 7.2
Loi du 15 Novembre 2001 Sur la Sécurité Quotidienne Oeuvre 2 4.8
Loi du 16 Août 1947 Portant Amnistie Oeuvre 1 2.4
Loi du 16 Décembre 1964 Relative Au Régime et À la Répartition des Eaux et À la Lutte Contre Leur Pollution Oeuvre 1 2.6
Loi du 16 Juin 1859 Sur L'extension des Limites de Paris Oeuvre 1 0.4
Loi du 16 Juin 1885 Oeuvre 1 0.8
Loi du 16 Juin 2011 Relative À L'immigration, À L'intégration et À la Nationalité Oeuvre 1 2.1
Loi du 16 Mars 1998 Relative À la Nationalité Oeuvre 1 3.7
Loi du 17 Avril 1919 Oeuvre 1 0.0
Loi du 17 Décembre 1926 Relative À la Répression en Matière Maritime Oeuvre 1 0.0
Loi du 17 Janvier 2002 de Modernisation Sociale Oeuvre 1 9.9
Loi du 17 Juillet 1984 Relative Aux Étrangers Séjournant en France et Aux Titres Uniques de Séjour et de Travail Oeuvre 1 0.0
Loi du 17 Nivôse An Ii Oeuvre 1 0.0
Loi du 18 Avril 1898 Relative À L'emploi de la Langue Flamande Dans les Publications Officielles Oeuvre 1 0.3
Loi du 18 Germinal An Iii Oeuvre 1 1.1
Loi du 18 Janvier 2005 de Programmation Pour la Cohésion Sociale Oeuvre 1 4.3
Loi du 18 Mars 1880 Relative À la Liberté de L'enseignement Supérieur Oeuvre 1 0.3
Loi du 19 Juin 1857 Relative À L'assainissement et de Mise en Culture des Landes de Gascogne Oeuvre 2 0.3
Loi du 19 Mai 1914 Décrétant L'instruction Obligatoire Oeuvre 1 5.3
Loi du 1er Juillet 2008 Sur les Victimes et L'exécution des Peines Oeuvre 1 0.7
Loi du 2 Décembre 1945 Relative À la Nationalisation de la Banque de France et des Grandes Banques et À L'organisation du Crédit Oeuvre 1 0.8
Loi du 2 Février 1981 Dite « Loi Sécurité et Liberté » Oeuvre 1 10.2
Loi du 2 Mai 1930 Relative À la Protection des Monuments Naturels et des Sites de Caractère Artistique, Historique, Scientifique, Légendaire Ou Pittoresque Oeuvre 1 2.3
Loi du 20 Fé­vrier 1953 Portant Amnistie Oeuvre 1 2.0
Loi du 20 Juillet 1932 Sur le Principe D'égalité Entre Époux et le Principe D'unité de Direction des Affaires du Ménage Oeuvre 1 0.0
Loi du 20 Mars 1927, Reconnaissant la Pleine Capacité À la Femme Séparée de Corps Oeuvre 1 0.6
Loi du 20 Novembre 1873 Oeuvre 2 5.7
Loi du 21 Août 2007 en Faveur du Travail, de L'emploi et du Pouvoir D'achat Oeuvre 2 22.7
Loi du 21 Juillet 1927 Oeuvre 1 1.3
Loi du 21 Mai 2001 Tendant À la Reconnaissance de la Traite et de L'esclavage en Tant Que Crime Contre L'humanité Oeuvre 2 49.8
Loi du 22 Floréal An Vi Oeuvre 7 6.0
Loi du 22 Juillet 1879 Relative Au Siège du Pouvoir Exécutif et des Chambres À Paris Oeuvre 1 0.3
Loi du 22 Juin 1886 D'exil des Membres de Famille Ayant Régné en France Oeuvre 1 16.8
Loi du 22 Juin 2023 Relative À L'accélération du Nucléaire Oeuvre 1 0.0
Loi du 22 Mai 1878 Sur L'emploi de la Langue Flamande en Matière Administrative Oeuvre 1 0.0
Loi du 22 Mars 1841 Sur le Travail des Enfants Oeuvre 1 19.8
Loi du 24 Mars 2014 Pour L'accès Au Logement et Un Urbanisme Rénové Oeuvre 1 89.9
Loi du 25 Février 2008 Relative À la Rétention de Sûreté et À la Déclaration D'irresponsabilité Pénale Pour Cause de Trouble Mental Oeuvre 1 3.7
Loi du 25 Juin 2008 Portant Modernisation du Marché du Travail Oeuvre 1 1.7
Loi du 26 Janvier 2024 Pour Contrôler L'immigration, Améliorer L'intégration Oeuvre 1 31.8