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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2201 Loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse — loi française dépénalisant l'avortement oeuvre 8 345
2202 Accords de Matignon — accords entre l'État français et plusieurs syndicats concept 8 102
2203 Loi-cadre Defferre — Loi de 1956 portant réforme de l'administration coloniale en France oeuvre 8 53
2204 Constitution de la République démocratique du Congo — loi fondamentale de la république démocratique du Congo oeuvre 8 46
2205 CLOUD Act — loi du gouvernement fédéral américain sur la protection des données... oeuvre 8 33
2206 directive européenne équipements sous pression oeuvre 8 32
2207 loi ordinaire — type de loi en France concept 8 29
2208 Rite émulation — rite maçonnique oeuvre 8 24
2209 Blackwood concept 8 16
2210 Parliament Acts — droit constitutionnel science 8 14
2211 Loi Helms-Burton oeuvre 8 13
2212 Principe de Curie — Principe de symétrie concept 8 13
2213 droit de grève concept 8 13
2214 édit de Roussillon oeuvre 8 12
2215 loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information — loi française oeuvre 8 11
2216 Codice civile oeuvre 8 9
2217 Representation of the People Act 1918 oeuvre 8 8
2218 loi de Kozeny-Carman — loi de mécanique des fluides concept 8 8
2219 édit de Beaulieu oeuvre 8 8
2220 Lex Papia Poppaea — loi romaine oeuvre 8 6
2221 Loi interdisant le blasphème oeuvre 8 6
2222 loi de Tate — loi physique exprimant la masse d'une goutte sortant d'un compte-goutte concept 8 6
2223 politique religieuse de la république populaire de Chine concept 8 6
2224 Charte mondiale de la nature — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 28 octobre 1982 événement 8 5
2225 Loi 180 concept 8 5
2226 Loi Brady — loi américaine oeuvre 8 5
2227 Pacte de Brunnen organisation 8 5
2228 Rite d'adoption — les premières loges maçonniques qui acceptaient également les femmes oeuvre 8 5
2229 nationalité suédoise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État suédois concept 8 5
2230 équation de Lorentz et Lorenz concept 8 5
2231 Clean Water Act oeuvre 8 4
2232 Compromis des Nobles — texte politique publié en avril 1566 à Bruxelles concept 8 4
2233 Constitutions des États des États-Unis concept 8 4
2234 Droit de priorité concept 8 4
2235 Marihuana Tax Act — loi du Congrès oeuvre 8 4
2236 Pacte fédéral de 1815 — loi fondamentale, proto-constitution de la Suisse oeuvre 8 4
2237 Statut d'autonomie de la Catalogne de 1932 oeuvre 8 4
2238 Tranche de crédit — Instrument financier de financement structuré concept 8 4
2239 Violence Against Women Act — ou loi de 1994 sur les violences faites aux femmes est une loi fédérale... oeuvre 8 4
2240 licence Apache 2.0 — licence de logiciel oeuvre 8 4
2241 loi About-Picard oeuvre 8 4
2242 Constitution égyptienne de 2014 oeuvre 8 3
2243 Interdiction des jeux électroniques en Grèce oeuvre 8 3
2244 Lex Aebutia de formulis — loi romaine oeuvre 8 3
2245 Prohibition dans l'Empire russe et en URSS oeuvre 8 3
2246 Accords multifibres — accord international concept 8 2
2247 Code civil espagnol oeuvre 8 2
2248 Constitution argentine de 1853 — loi fondamentale de l'Argentine depuis 1853 oeuvre 8 2
2249 Constitution de la République autonome de Crimée oeuvre 8 2
2250 Conubium — Union entre des citoyens romains oeuvre 8 2

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