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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2151 Tongyangxi concept 9 1
2152 Uniform Code of Military Justice oeuvre 9 1
2153 Verizon FiOS concept 9 1
2154 conscription à Taïwan oeuvre 9 1
2155 licence logicielle Boost — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU GPL oeuvre 9 1
2156 nationalité lituanienne concept 9 1
2157 traité byzantino-vénitien événement 9 1
2158 Accord d'Adana concept 9
2159 Code fiscal de la Fédération russe oeuvre 9
2160 Coinage Act de 1873 — loi fédérale sur la monnaie aux États-Unis oeuvre 9
2161 Constitution du Haut-Karabagh oeuvre 9
2162 Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle oeuvre 9
2163 Fors de Valence — législation du royaume de Valence oeuvre 9
2164 L'accord de He-Umezu — accord secret entre l'Empire du Japon et la République de Chine concept 9
2165 Lex Alamannorum — Code de loi des Alamans oeuvre 9
2166 Loi de Dermott concept 9
2167 Loi ukrainienne sur les fondements de la politique linguistique de l'État oeuvre 9
2168 Pendleton Civil Service Reform Act oeuvre 9
2169 PlayStation Plus — service concept 9
2170 Provisions temporaires — un amendement à la constitution de la République de Chine oeuvre 9
2171 Q Public License — licence libre de logiciel oeuvre 9
2172 Sati (Prevention) Act, 1987 oeuvre 9
2173 Sentence arbitrale de Torrellas concept 9
2174 Statut d'autonomie de la Galice oeuvre 9
2175 Verbotsgesetz 1947 — loi de la constitution fédérale d'Autriche concept 9
2176 accord de Tientsin concept 9
2177 accrétion de Bondi concept 9
2178 droit taïwanais — droit à Taïwan concept 9
2179 décret des princes oeuvre 9
2180 loi de transition juridique et constitutive de la République oeuvre 9
2181 Édit perpétuel de 1577 — traité signé à Marche-en-Famenne en 1577 oeuvre 9
2182 Constitution d'Haïti oeuvre 9
2183 Directive écoconception oeuvre 9
2184 Firman de Mir Muhammad oeuvre 9
2185 Liberté de religion en Corée du Nord concept 9
2186 Loi de Magnus VI de Norvège oeuvre 9
2187 Loi européenne sur la restauration de la nature oeuvre 9
2188 Pacte de défense mutuelle des provinces du Sud-Est concept 9
2189 Pacte des Catacombes concept 9
2190 Règle des nombres entiers — Loi physique relative à la masse des isotopes concept 9
2191 Résolution 1988 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
2192 Résolution 2008 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
2193 Résolution 2019 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
2194 Résolution 2093 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 9
2195 Résolution 2722 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 9
2196 Traité de Loutsk — traité en 1711 concept 9
2197 Traité entre l'Ukraine et la Fédération de Russie sur la frontière d'État russo-ukrainienne événement 9
2198 compromis de Crittenden oeuvre 9
2199 service volontaire d'un an profession 9
2200 échange d'otages israéliens contre des prisonniers palestiniens — accords d'échanges d'otages israéliens contre prisonniers palestiniens (2023-2025) concept 9

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