WiKiLeXiK

société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
151 grand établissement — type d'institution d'enseignement supérieur et de recherche en France concept 19 55
152 groupement agricole d'exploitation en commun — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 55
153 lynchage — type d'exécution sommaire pratiquée aux États-Unis concept 67 54
154 acte administratif — acte juridique fait dans le cadre de l'administration concept 19 54
155 responsabilité délictuelle — Responsabilité délictuelle ou extracontractuelle en général non spécifique à... concept 3 54
156 municipalité — entité territoriale administrative ayant une personnalité juridique et qui... concept 121 53
157 plafond — hauteur maximale utilisable (plafond légal) ou atteignable (plafond absolu)... concept 19 53
158 consentement en droit civil français concept 1 53
159 organisation patronale — catégorie juridique en France concept 1 53
160 vente de la chose d'autrui — contrat nommé en droit français concept 8 52
161 Patrimoine — ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique concept 3 52
162 syndicat de salariés — catégorie juridique en France concept 3 52
163 Responsabilité du fait des choses — type de responsabilité civil disposés aux articles 1242, 1243 et 1244 du... concept 1 52
164 transept — nef transversale qui coupe à angle droit la nef principale d’une église objet 46 51
165 Sippenhaft — peine du droit germanique concept 13 51
166 âge de candidature — l'âge minimum à partir duquel une personne a le droit d'exercer des... concept 8 51
167 unité de formation et de recherche — composante d'une université française associant départements de formation et... concept 2 51
168 contrat de mandat — contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le... concept 51 50
169 séquestration — acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute... concept 17 50
170 Comice — assemblées qui expriment la volonté du peuple romain dans les domaines... concept 3 50
171 Berceau de la civilisation — régions du monde où les premières civilisations humaines sont nées concept 45 49
172 règles du go — règles de jeu concept 13 49
173 établissement de crédit — type d'entreprise concept 13 48
174 Juge du fond en France concept 3 48
175 dénomination sociale — nom officiel d’une personne morale tel qu’il figure dans ses statuts ou... concept 2 48
176 processus législatif en France concept 1 48
177 société écran — société crée pour obfusquer des opérations illégales concept 25 47
178 forme juridique — type légal d'entité dans certains systèmes juridictionnels concept 15 47
179 accouchement sous X — possibilité pour une femme d'abandonner son nouveau-né aux services de... concept 12 47
180 société publique locale — structure juridique française concept 1 47
181 testament — acte écrit ou document écrit dans lequel une personne indique les personnes... concept 89 46
182 extraterritorialité — notion juridique internationale concept 38 46
183 société européenne — forme juridique commune au pays de l'Union européenne concept 35 46
184 société en participation concept 12 46
185 terrain de rugby à XV — surface sur laquelle se joue le rugby à XV concept 2 46
186 vol — infraction définie par le droit pénal français concept 2 46
187 groupement foncier agricole — catégorie juridique française de niveau 3 concept 1 46
188 loi 15 du football — loi régissant le football, intitulée « rentrée de touche » concept 37 45
189 délinquance — ensemble des infractions et délits commises dans un pays donné pendant une... concept 5 45
190 sûreté — droit à la sûreté concept 85 44
191 libération conditionnelle — forme de liberté assortie de conditions que doit respecter un détenu pour... concept 36 44
192 maison familiale rurale — établissement d'enseignement privé concept 2 44
193 syndicat mixte — type de structure de coopération intercommunale concept 2 44
194 wittum — en droit de l'Ancien Régime, usufruit d'une veuve sur les biens du mariage concept 12 43
195 association sans but lucratif — forme juridique d'association en Belgique concept 6 43
196 authenticité — certitude sur l'origine ou l'antériorité attribuée à un objet, concernant... concept 6 43
197 Interdiction des droits civiques, civils et de famille concept 2 43
198 Indisponibilité de l'état des personnes — principe juridique selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière... concept 1 43
199 société coopérative d'intérêt collectif — forme légale de coopérative multi-partie prenante en france concept 1 43
200 péage — droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art concept 34 42

← précédente page 4 / 23 suivante →